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Téléphone : 06 09 22 77 41
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Activité : Dépannage informatique à domicile et développement web.

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Service : Vercel – vercel.com

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Responsable du traitement : DomiTechPC Assistance – dtpc.assistance@gmail.com

Données collectées via le formulaire :

• Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif)
• Commune, service souhaité, contenu du message

Finalité : Répondre à vos demandes de contact et d'intervention.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact.

Destinataires : Données transmises via Formspree et reçues uniquement par DomiTechPC Assistance. Pas de vente ni partage commercial.

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : dtpc.assistance@gmail.com – réponse sous 1 mois.

En cas de litige : www.cnil.fr

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations conclues entre DomiTechPC Assistance (SIRET 99059412900019, Blois) et tout Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Dépannage informatique (PC, Mac, périphériques)
• Maintenance préventive (nettoyage, optimisation, mises à jour)
• Installation & configuration (logiciels, OS, imprimantes)
• Réseau & Wi-Fi (installation, sécurisation, extension)
• Récupération de données sur supports défaillants
• Développement web (sites vitrines, landing pages)
• Formation (initiation informatique, sécurité numérique)

Interventions à domicile dans un rayon d'environ 20 km autour de Blois, ou à distance partout en France via prise en main sécurisée.

Tarifs en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise de TVA (art. 293 B CGI), aucune TVA n'est applicable.

Pour toute prestation dépassant 150 €, un devis écrit est établi, valable 30 jours. La commande est ferme à compter de la validation écrite du devis par le Client.

Règlement à l'issue de l'intervention ou à la livraison du projet. Moyens acceptés : espèces, virement bancaire, chèque, PayPal (sur demande). Pour les projets web, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 C. com.).

Les interventions bénéficient d'une garantie de 30 jours sur la résolution effectuée. Elle ne couvre pas les pannes matérielles postérieures, les dommages liés à une mauvaise utilisation, les infections virales ultérieures ni la perte de données.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation. Récupération de données : prestation en mode « meilleur effort ».

Conformément à l'art. L.221-18 C. conso., le Client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif, sous réserve des exceptions ci-dessous.

Conformément à l'art. L.221-28 8° C. conso., ce droit ne s'applique pas aux travaux de dépannage ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces et interventions strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

Pour toute autre prestation, si le Client demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, il perd son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée, conformément à l'art. L.221-25 C. conso. Cette demande expresse et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillies par écrit (bon d'intervention signé) avant le début de la prestation.

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique : dtpc.assistance@gmail.com ou 06 09 22 77 41.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM Médiation de la Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu. À défaut, les tribunaux de Blois seront compétents.